Qui sommes-nous ?

La marque AMAFRO Decor est représentée par l’entreprise Aurélia Okossi – ECOM BIZ, MICRO ENTREPRISE, dont le siège social est situé à DAMMARIE LES LYS (77190), 168 Allée des Mésanges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 833 801 624, représentée par Madame Aurélia OKOSSI.

Qu’est-ce que nous vendons ?

L’entreprise Ecom Biz commercialise, à ses Clients via son site internet Amafrodecor.com, les produits suivants : accessoires de décoration maison, art de la table, linge de maison, etc.

L’entreprise invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGVU”). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGVU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de sa commande en ligne.

Les CGVU encadrent les conditions dans lesquelles l’entreprise vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs particuliers via son site internet Amafrodecor.com.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise et s’imposent à tout document contractuel, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGVU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Client

Désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le site internet.

Commande

Désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent site.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou CGVU

Désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne.

Consommateur

Désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.

Produits

Désigne les biens matériels pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposés en vente sur le présent site.

Professionnel

Désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Site

Désigne le présent site, c’est-à-dire https://www.amafrodecor.com.

Entreprise

Désigne l’entité Micro entreprise Aurélia Okossi – Ecom Biz.

Utilisateur

Désigne toute personne qui utilise le site.

L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut, l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles depuis la page dédiée disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels, qui ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers sous peine de suppression du compte. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’entreprise ne sera en aucun cas tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. En cas de suspicion de fraude, l’Utilisateur doit contacter l’entreprise dans les plus brefs délais pour prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le site. En cas de non-respect des CGVU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou la fourniture de fausses informations, l’entreprise se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par l’entreprise pour manquement aux CGVU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l’entreprise.

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté à son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’entreprise. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Une fois la commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’entreprise et le Client.

L’entreprise pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits commandés ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par l’entreprise.

Les Produits faisant l’objet des CGVU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par l’entreprise.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’entreprise.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l’entreprise à travers le site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros net hors taxes (l’entreprise ne facture pas la TVA), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande.

Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, l’entreprise fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.

En fonction de la nature ou du montant de la commande, l’entreprise reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via une connexion sécurisée, par PayPal ou Google Pay.

L’entreprise s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

Ecom Biz se réserve le droit d’annuler toute commande qui lui porterait préjudice pour une raison quelconque. Dans ce cas, elle s’engage à rembourser les sommes payées par le Client.

En cas de dépassement de la date limite de livraison, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par e-mail ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à l’entreprise, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si l’entreprise ne s’est pas exécutée, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, l’entreprise contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année ; pour des délais provoqués par des motifs de force majeure ; pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix et modalités proposées par le site, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande par voie postale simple.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’entreprise a rallongé ce délai pour son site Amafrodecor.com, le client bénéficie donc d’un délai de 30 jours calendaires pour retourner le produit en cas d’insatisfaction. 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : en envoyant un mail à contact@amafrodecor.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés sera remboursé et les frais de retours offerts. 

Le retour des Produits doit se faire dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : Ecom Biz Amafro Decor. 168 Allée des Mésanges. 77190 DAMMARIE LES LYS.

Modèle de formulaire de rétractation : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter suite à votre achat)

« À l’attention de Ecom Biz – Amafro Decor

168 Allée des Mésanges

77190 DAMMARIE LES LYS

contact@amafrodecor.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation suite à mon achat, commande n°… .

Je demande donc le remboursement intégral du montant de ma commande, conformément à la réglementation en vigueur.

Je vous prie également de bien vouloir confirmer la réception de ma rétractation et me communiquer les modalités pour le retour des produits.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l‘expression de mes salutations distinguées.

Nom et prénom du client. »

 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : contact@amafrodecor.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont adaptés à un usage domestique courant. Conformément à la législation en vigueur, ces produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation s’applique à tous les biens consommables ou durables achetés par un consommateur. Cette garantie implique que le produit doit être conforme à ce qui a été convenu dans le contrat de vente, et qu’il doit être utilisable de manière normale et présenter les qualités attendues pour un bien du même type. En cas de non-conformité constatée dans les 24 mois suivant la livraison du produit, le consommateur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit, ou le remboursement de son prix, conformément aux dispositions légales.

Par ailleurs, les produits sont également couverts par la garantie contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie s’applique lorsque le défaut du produit n’était pas visible au moment de l’achat, mais rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. En cas de découverte d’un vice caché, le consommateur a le choix entre demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix d’achat.

Il est important de noter que ces garanties ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du client, ni en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations de l’entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’entreprise avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’entreprise s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.

L’entreprise ne partagera pas les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers sans leur consentement explicite, sauf obligation légale ou judiciaire.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande via le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Ecom Biz, Amafro Decor, 168 Allée des Mésanges, 77190 DAMMARIE LES LYS.

Les présentes CGVU sont régies par la loi française.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour toute question ou information sur les Produits ou sur le site, les Utilisateurs peuvent contacter l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact@amafrodecor.com, ou alors utiliser les moyens mis à disposition sur notre page contact.