CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 30 août 2026
1. Identité du vendeur
Le site Amafro Decor est exploité par EI Aurélia Okossi – Ecom Biz, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 833 801 624.
Adresse : 168 allée des Mésanges – 77190 – Dammarie-les-Lys.
E-mail : contact@amafrodecor.com.
Amafro Decor commercialise des articles de décoration intérieure, d’art de la table, du linge et des accessoires pour la maison.
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site Amafro Decor.
Avant de valider sa commande, le client peut prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produits.
Une partie des produits Amafro Decor est fabriquée artisanalement. De légères variations de couleur, de dimensions, de texture ou de motifs peuvent donc exister d’une pièce à l’autre. Ces variations sont liées à la fabrication artisanale et rendent chaque pièce singulière.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais le rendu des couleurs peut notamment varier selon l’écran utilisé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
EI Aurélia Okossi – Ecom Biz relève du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Amafro Decor peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Après validation de la commande et du paiement, une confirmation est adressée au client par e-mail.
Amafro Decor peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les paiements électroniques sont traités au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison. Lorsqu’une erreur communiquée par le client entraîne le retour du colis et une nouvelle expédition, les frais liés à cette nouvelle expédition peuvent lui être facturés.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
8. Droit de rétractation et retours
Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Amafro Decor de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Amafro Decor étend commercialement ce délai et accepte les demandes de retour formulées dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions de retour.
La demande peut être adressée à contact@amafrodecor.com au moyen d’une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Après avoir informé Amafro Decor de sa décision, le client retourne le produit selon les modalités qui lui sont communiquées. Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Les frais de retour sont offerts par Amafro Decor.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Formulaire type de rétractation
Le consommateur qui souhaite utiliser le formulaire type peut adresser le texte suivant à contact@amafrodecor.com ou par courrier à EI Aurélia Okossi – Ecom Biz / Amafro Decor, 168 allée des Mésanges – 77190 – Dammarie-les-Lys :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
10. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Amafro Decor à l’adresse contact@amafrodecor.com.
Amafro Decor recherchera en priorité une solution amiable avec le client.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Amafro Decor bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans le délai légal.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour toute demande concernant une garantie légale : EI Aurélia Okossi – Ecom Biz / Amafro Decor, 168 allée des Mésanges – 77190 – Dammarie-les-Lys – contact@amafrodecor.com.
12. Responsabilité
Amafro Decor est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité d’Amafro Decor ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou à un événement de force majeure reconnu par la législation française.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Amafro Decor sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à contact@amafrodecor.com.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement Amafro Decor afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
16. Contact
Pour toute question concernant les produits, une commande ou les présentes CGV : contact@amafrodecor.com.